Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service iPool, logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux professionnels de l'entretien de piscines, édité par Camille Mapoula, entrepreneur individuel (auto-entreprise), SIRET 814 697 918 00021, 385 avenue Jean Giono, 83630 Régusse, France.

2. Accès au service

L'accès à iPool nécessite la création d'un compte (adresse e-mail et mot de passe). En formule Équipe, les comptes des techniciens sont créés par le gérant de l'entreprise, qui en reste responsable. iPool est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité de pisciniste.

3. Essai gratuit et abonnement

• Un essai gratuit de 14 jours est proposé à la création du compte, sans carte bancaire requise.
• À l'issue de l'essai, l'accès au service nécessite un abonnement payant, sans engagement de durée. Deux formules existent : la formule individuelle et la formule Équipe (plusieurs techniciens), aux tarifs affichés sur ipool.app. L'abonnement de la formule Équipe couvre l'ensemble des techniciens de l'entreprise.
• Sur le site, le paiement est traité par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. iPool n'a pas accès à vos données bancaires.
• Dans les applications pour iPhone et Android, l'abonnement est souscrit et payé par l'intermédiaire de votre compte App Store ou Google Play, au prix affiché dans l'application avant l'achat. Il est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle), sauf résiliation avant la fin de la période en cours (au moins 24 heures avant, pour l'App Store). Les conditions de paiement et de remboursement sont alors celles d'Apple ou de Google.
• Un même compte iPool peut être utilisé sur le site et dans les applications, quel que soit l'endroit où l'abonnement a été souscrit.
• Le changement de formule d'un abonnement souscrit dans l'App Store ou Google Play se fait depuis l'application sur votre téléphone. Le passage à la formule Équipe prend effet immédiatement ; le retour à la formule individuelle prend effet à la prochaine échéance.
• En formule Équipe, si l'abonnement revient à la formule individuelle alors que des techniciens sont rattachés à l'entreprise, ces techniciens n'ont plus accès au service tant que la formule Équipe n'est pas reprise. Leurs données sont conservées.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; vos données restent accessibles jusqu'à cette date.

• Abonnement souscrit sur le site : depuis l'application web, Réglage > Abonnement > « Gérer / résilier mon abonnement ».
• Abonnement souscrit dans l'App Store ou Google Play : depuis les réglages d'abonnement de votre compte Apple ou Google, sur votre téléphone. iPool ne peut pas le résilier à votre place, et supprimer l'application ou votre compte iPool ne met pas fin à cet abonnement.

5. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer définitivement votre compte à tout moment, depuis l'application : Réglage, bouton « Supprimer mon compte ». Pour éviter toute fausse manœuvre, votre mot de passe vous est redemandé.

• La suppression efface votre compte et les données qui lui sont rattachées : fiches clients, rapports, contrats, missions, stock et photos, ainsi que les identifiants du logiciel de facturation relié. Elle est irréversible : aucune sauvegarde ne permet de restaurer un compte supprimé. Avant de supprimer, le bouton « Exporter tout » vous permet d'en garder une copie.
• Un abonnement souscrit sur le site est résilié automatiquement lors de la suppression. Un abonnement souscrit dans l'App Store ou Google Play doit être résilié par vous-même (voir l'article 4).
• En formule Équipe, le gérant doit d'abord retirer les techniciens de son équipe. Le compte d'un technicien appartient à l'entreprise qui l'a créé : il ne peut être supprimé que par son gérant, et les documents de l'entreprise auxquels ce technicien a contribué restent la propriété de celle-ci.
• Vous pouvez aussi demander la suppression en écrivant à contact@ipool.app.

6. Vos données et vos responsabilités

Vous êtes seul responsable de l'exactitude des données que vous saisissez, y compris celles concernant vos propres clients. iPool agit comme sous-traitant technique au sens du RGPD pour les données de vos clients que vous gérez dans l'application — voir notre politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

iPool, son code source, son design et sa marque restent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, extraction ou rétro-ingénierie du logiciel est interdite.

8. Disponibilité et responsabilité

iPool met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. iPool ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation, de l'absence d'export régulier de vos données par vos soins, ou d'un cas de force majeure.

9. Modification des CGU/CGV

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@ipool.app.