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Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service iPool, logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux professionnels de l'entretien de piscines, édité par Camille Mapoula, entrepreneure individuelle (auto-entreprise), SIRET 814 697 918 00021, 385 avenue Jean Giono, 83630 Régusse, France.

2. Accès au service

L'accès à iPool nécessite la création d'un compte (adresse e-mail et mot de passe) et la vérification de cette adresse e-mail par un lien de confirmation. iPool est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité de pisciniste.

3. Essai gratuit et abonnement

4. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis l'application : Réglage > Abonnement > « Gérer / résilier mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; vos données restent accessibles jusqu'à cette date.

5. Vos données et vos responsabilités

Vous êtes seul responsable de l'exactitude des données que vous saisissez, y compris celles concernant vos propres clients. iPool agit comme sous-traitant technique au sens du RGPD pour les données de vos clients que vous gérez dans l'application — voir notre politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

iPool, son code source, son design et sa marque restent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, extraction ou rétro-ingénierie du logiciel est interdite.

7. Disponibilité et responsabilité

iPool met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. iPool ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation, de l'absence d'export régulier de vos données par vos soins, ou d'un cas de force majeure.

8. Modification des CGU/CGV

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact.ipoolapp@gmail.com.